SBP : hors-sol or not hors sol, that is the question

SBP : hors-sol or not hors sol, that is the question

d.avocats SA est contente de vous annoncer que Me Julien PASTEUR, avocat stagiaire, a rejoint l’Etude cette année, après avoir obtenu son Master en Droit et réussi son Ecole d’Avocature à Genève, et effectué un stage de six mois à la Cour de Justice.

L’évolution de la jurisprudence en matière de définition de la surface brute de plancher selon la LCI nous donne l’occasion de le laisser se présenter lui-même.

Nous nous réjouissons de cette arrivée de sang neuf !

Diane Schasca-Brunoni

Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2022 (ATA/25/2022), la Chambre administrative de la Cour de justice (CACJ) a tranché la question de la prise en compte dans le calcul de la surface brute de plancher (SBP) de pièces situées à moitié hors-sol et à moitié en sous-sol, en raison de la pente naturelle de la parcelle sur laquelle se situe la villa. Dans le cas d’espèce, celle-ci est située en zone 5 et dans la zone de protection des rives du Lac.

La direction des autorisations de construire (DAC) a inclus, dans le calcul de la SBP, uniquement les pièces situées en majorité en dessus du sol.

Le Tribunal administratif de première instance (TAPI) a estimé que la destination des locaux devait être prise en considération et que si ces derniers accueillaient des espaces d’agrément ou de vie, ce qui était en l’occurrence le cas, leur surface devait ainsi être prise en compte dans la SBP.

La CACJ a donné raison au TAPI sur le résultat mais pas sur le raisonnement. Selon les juges de la dernière instance cantonale, pour calculer la SBP d’un espace situé à moitié hors sol et à moitié en sous-sol, il convient, d’une part, de ne pas prendre en compte la destination des locaux et, d’autre part, d’inclure dans la SBP toute surface – d’un espace/pièce – qui se situe proportionnellement davantage hors sol qu’en sous-sol.

Gageons que nous trouvons là un épilogue à cette saga, mais attendons de voir si le Tribunal Fédéral sera saisi.

Julien Pasteur, avt.-stg.